C. C. A. EXPERTS
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34300 AGDE
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AGFAC : ARNAQUE ???

Si vous recevez un courrier de l'AGFAC (Agence Française d'Accessibilité) qui est en réalité une société commerciale classique, nous vous invitons à ne pas donner suite à ses pratiques commerciales plus que douteuses ... 

Bien entendu, si vous avez quelques questions aux sujets de vos obligations en matière d'accessibilité de vos locaux, nous vous invitons à contacter notre cabinet.







C. C. A. E x p e r t s


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Victor Escande


Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de construction (y compris les travaux de réparation, nettoyage, entretien, ...) réalisés pour le compte d'une entreprise, ne sont plus soumis à la TVA par le sous-traitant.

La TVA est "autoliquidée" par le donneur d'ordre.

Cette procédure doit éviter les abus et fraudes commises par certaines entreprises, la TVA étant déduite par le preneur alors qu'elle n'avait pas été déclarée par le sous-traitant.

L'administration fiscale a commenté le dispositif, et donné des réponses aux questions que se posent les artisans.

Vous trouverez ces réponses ICI ...


  *** ALERTE PHISHING ***
 

Les pirates aiment bien utiliser la contrefaçon de réseaux bancaires pour mener leurs attaques.

Actuellement c'est la banque HSBC qui est en ligne par l'envoi en masse d'email frauduleux, soit disant expédiés par "avis.de.paiement@hsbc.fr". Ceux ci contiennent un fichier compressé (zip) qui permet de diffuser un "cheval de troie" s'il est ouvert.

Par ce moyen le pirate peut ouvrir une porte vers votre PC et récupérer des données ... RIB, numéro de carte de paiement, ...

Une seule solution : détruire simplement le message sans cliquer sur le fichier attaché.

Et pour une fois, ce message ne contient pas de multiples fautes d'orthographe !
++++++++
Emetteur : HSBC France Avis.de.Paiement@hsbc.fr

Bonjour Monsieur / Madame ,
A votre demande, veuillez trouver ci joint le paiement e-conseils pour votre reference.

Cordialement

HSBC France


IMPORTANT : N’UTILISEZ PAS LA FONCTION « repondre a » ,
LAQUELLE NE NOUS PERMET PAS DE TRAITER VOTRE DEMANDE.


Vous pouvez telecharger gratuitement la derniere version du logiciel Acrobat Reader a partir du site d’Adobe a l’adresse suivante : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html


Ce message et toutes les pieces jointes (ci-apres le « Message) sont confidentiels et etablis a l’intention exclusive de ses destinataires. Toute modification, edition, utilisation ou diffusion non autorisee est interdite. Si vous avez recu ce Message par erreur, merci de nous en avertir immediatement. HSBC et ses filiales declinent toute responsabilite au titre de ce Message s’il a ete altere, deforme, falsifie ou encore edite ou diffuse sans autorisation.



Pièce jointe : avis.de.paiement.zip


++++++++








PENSEZ A MODIFIER VOS FACTURES



En cas de retard de paiement, dès le premier jour, le débiteur est redevable DE PLEIN DROIT d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros ... (la suite ici)





SOCIETES SOUMISES A L'IS :


A compter du 1er octobre 2012 (donc pour les opérations du mois de septembre 2012), quel que soit le montant du chiffre d'affaires, les sociétés soumises à l'IS doivent obligatoirement télédéclarer et télépayer la TVA ! (art 164 du CGI).

Si vous avez confié l'établissement des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA à notre cabinet, vous n'avez pas d'obligation particulière.

Si vous assurez la préparation de cette déclaration en interne, vous devez créer votre dossier sur le site de la DGFiP (http://www.impôts.gouv.fr - rubriques "professionnels - espace abonné") et vous acquitter de la déclaration et du paiement en mode EFI.

A compter de cette même date (1er octobre 2012) le paiement des acomptes et du solde de l'IS et des contributions assimilées devra également être effectué par télépaiement.

C'est à partir du 1er janvier 2013 que la télétransmission en mode EDI-TDFC de la déclaration de résultats s'impose à toutes les sociétés soumises à l'IS.
Sauf cas particulier, notre cabinet télétransmet votre déclaration à la DGFiP depuis plusieurs années.





La réglementation en matière de TVA sur les PRESTATIONS DE SERVICES intracommunautaires a été profondément modifiée ....


Pour les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2010, le lieu d'imposition des prestations de services d'entreprises à entreprises (B to B) est le lieu où se trouve le preneur, et non plus celui où le prestataire est établi. Pour les prestations de services d'entreprises à consommateurs (B to C), le lieu d'imposition reste celui où le prestataire est établi (dir. 2008/8/CE du 12 février 2008).

Si vous facturez des prestations de services pour des clients étrangers ou si vous utilisez des prestations réalisées par une entreprise établie à l'étranger vous êtes astreint à de nouvelles obligations. .... ICI





Cabinet d'expertise comptable à taille humaine, nous avons développé depuis plusieurs années un service d'EXPERT COMPTABLE EN LIGNE ... Services 100% internet, plus particulièrement adapté aux créateurs d'entreprise, en partenariat avec un cabinet de conseil en gestion, nous répondons aux besoins en matière d'efficacité, de qualité de travail et de coût des start-up de la France entière.

Face aux obligations déclaratives en matière fiscale et sociale, le recours à des spécialistes est indispensable. Toutefois, la réduction des coûts administratifs devient incontournable pour les petites entreprises.
La délocalisation (afrique, pays de l'europe de l'est, ...) des opérations à faible valeur ajoutée est une solution. Nous avons fait un autre choix : celui du partage des travaux comptables. Le chef d'entreprise assure lui-même le traitement des opérations courantes (inutile d'avoir des compétences comptables), nous procédons à la révision des comptes, à la préparation du bilan et des déclarations fiscales.

Notre proposition : la Comptabilité 100% Internet.La Comptabilité en ligne repose sur le mode ASP (service via Internet), comparable aux applications bancaires online (sécurité, efficacité, disponible partout).

UNE SIMPLIFICATION :
Pas de logiciel de Comptabilité à installer & paramétrer, pas de mise à jour (c'est automatique), la Comptabilité est accessible via Internet,
Un logiciel développé par un des acteurs majeurs du secteur,

Pas de visites inutiles à l' Expert Comptable
Une mise à jour en temps réel,
La validation par l'expert-comptable en continu,
Une interface de saisie (spécialement paramétrée en fonction de la nature du dossier) permettant aux non-comptables de saisir leurs écritures sans connaissances particulières.

 

INFORMATION IMPORTANTE :

Vous avez perçu des dividendes de votre société


Dans les quinze jours de leur encaissement, vous devez déposer une déclaration spéciale "2777D".

PRELEVEMENTS SOCIAUX

Cette déclaration permet d'acquitter les prélèvements sociaux sur les revenus distribués (jusqu'à présent versés avec l'impôt sur le revenu).

Ces prélèvements (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle (!) ) représentent 11% du montant brut des dividendes. Ils sont donc précomptés par la société. Le montant net versé aux associés s'élève donc à 89% de la somme attribuée par l'assemblée générale.

Le montant brut des dividendes (après abattement de 40%) reste soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE

Il y a désormais la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire au taux de 18%.
Cette option doit être exercée formellement auprès de la société (necessité d'un écrit) par le ou les associés interressés, pour tout ou partie du montant percu.

Cette option n'est donc financièrement interressante que pour les personnes dont la tranche marginale d'impôt sur le revenu est supérieure à 30%.

En cas d'option, le prélèvement libératoire est précompté par la société et payé au centre des impôts avec les prélèvements sociaux.

L'associé ne percoit alors que le montant brut des dividendes diminué de 29 % (11% pour les prélèvements sociaux -obligatoire- et 18% pour le prélèvement libératoire -option- ).



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